Rapport Annuel Développement Durable (R.A.D.D.)

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Rapport annuel sur la situation de la ville d’Aix-en-Provence en matière de développement durable - Novembre 2020



POURQUOI UN RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?

Le présent rapport est prioritairement axé sur les évolutions 2019 - 2020 et les faits marquants qui apparaissent les plus significatifs au regard de l’engagement de la collectivité dans une démarche de développement durable. Il n’a pas l’ambition d’analyser de manière exhaustive l’ensemble des programmes, des politiques publiques et des activités menées par notre collectivité.
Ce rapport a été réalisé en interne sur la base des données disponibles, recueillies auprès des différents services de la Ville ainsi que des organismes extérieurs « ressources ».

LE LABEL « TERRITOIRE DURABLE, UNE COP D’AVANCE » EN NOVEMBRE 2019

La Ville a reçu en décembre 2019 le label régional « Territoire Durable, une COP d’avance ». Pour la constitution du dossier de labellisation (déposé le 12 juillet 2019), une trentaine de directions a été mobilisée, 80 fiches actions formalisées. Le jury du label a été reçu le 18 septembre 2019 par 3 élus de la Ville membres du comité de pilotage du Plan Local de Développement Durable et les représentants de 12 services engagés dans la démarche. Cette rencontre a eu lieu au sein des locaux des ateliers municipaux à Barida pour une présentation du bilan et du plan d’actions suivie d’une visite technique de la station Gaz Naturel Véhicules (GNV) et de la cuisine centrale de la Ville.
Par la reconnaissance de son engagement par des organismes tiers experts (jury constitué de l’Agence Régionale de l’Environnement et de la Biodivertsité (ARBE), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et l’Agence d’Urbanisme de Toulon), la Ville a identifié ses points forts et faibles et intégré un réseau de collectivités engagées et de partage de bonnes pratiques.
Cette démarche de labellisation nous permet de nous positionner clairement dans une stratégie d’amélioration continue et de partenariat accru entre collectivités, associations et citoyens pour trouver des solutions innovantes aux grands défis écologiques, environnementaux et climatiques auxquels nous sommes actuellement confrontés.

UN PILOTAGE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE ET UN PORTAGE POLITIQUE PAR LE MAIRE EN 2020

Une première « mission Développement Durable » a été mise en place en janvier 2018 au sein de la Direction Générale des Services Techniques et a permis d’amorcer le travail de structuration d’un Plan Local de Développement Durable (PLDD) au sein de la ville, commencé en 2016.
Désormais rattachée à la Direction Générale des Services, et composée de deux personnes au sein d’une direction « Développement Durable et stratégies », la Mission Développement Durable termine de valider le grand projet politique de transition écologique en décembre 2020. Le portage de la démarche de développement durable est supervisé directement par Madame Le Maire qui n’a pas souhaité déléguer cette thématique.

TROIS AXES PRIORITAIRES : TRANSITIONS ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE ET ÉCO-RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE

L’organisation de réunions thématiques élus-fonctionnaires permet de formaliser progressivement la feuille de route des services à l’échelle du mandat. En accompagnement, un applicatif de gestion des démarches très englobantes que sont les plans locaux de développement durable a été acquis et mis en place par la Ville. Il s’agit de Linéa21, qui est en cours de déploiement.
Pour répondre à cette problématique et davantage mettre en synergie les actions isolées, donner plus de lisibilité aux actions intéressantes conduites, le Plan Local de Développement Durable permet de structurer progressivement les actions et de clarifier les priorités en la matière.
Pour rappel des grands axes de travail retenus pour 2020-2021 sont : la transition écologique et énergétique l’éco-responsabilité de l’administration et la gouvernance.

TISSER UN ÉCOSYSTÈME ET S’APPUYER SUR UN RÉSEAU DE PARTENAIRES

Des partenariats inter-collectivités sont également amorcés en parallèle sur les projets, les synergies d’actions avec le tissu associatif commencent à être bien identi5 Rapport annuel sur la situation de la ville d’Aix-en-Provence en matière de développement durable. Novembre 2020 fiées. Le bénéfice de la participation de la ville à différents réseaux professionnels et de formation en matière de développement durable permet de faire monter en compétence les acteurs concernés.
Deux documents cadres territoriaux ont été récemment adoptés : le SRADETT (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) le 26 juin 2019 et le projet de PCAEM (Plan Climat Air Energie Métropolitain) le 26 septembre 2019.

L’AMORCE D’UNE DÉMARCHE D’ÉVALUATION « DÉVELOPPEMENT DURABLE DU BUDGET »

Le rapport annuel développement durable a vocation à devenir un instrument d’orientation budgétaire, c’est ainsi qu’il est présenté réglementairement. Dès 2020, profitant de cette temporalité de début de mandat, la mission Développement Durable et le Département Finance & optimisation dont la Direction Contrôle de gestion, travaillent à l’élaboration du 1er budget de la mandature qui s’inscrit dans une démarche affirmée d’actions et de grands projets stratégiques, accompagnant le développement durable et la transition écologique. En effet, lors de la préparation budgétaire, il est initié une démarche d’identification et de valorisation des dépenses réalisées en investissement, comme participant aux objectifs de développement durable.
Un budget participant aux objectifs de développement durable permet ainsi d’identifier les dépenses qui sont favorables au développement durable et celles qui sont défavorables ; de savoir si ces dépenses contribuent à ou ralentissent la transition ; d’acculturer l’ensemble des acteurs au lien étroit entre budget et impacts développement durable et à faire des choix éclairés.
Pour définir les critères de mesure de la contribution au développement durable, il convient d’avoir une approche en lien avec les 5 finalités du développement durable en vue de déterminer si une dépense contribue de manière très favorable, favorable, neutre ou défavorable à celui-ci.